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PROJET DE LOI pour la croissance,l’ activité et l’ égalité des chances économiques . Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du 14 février 2015. * * * (Le vote sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 17 février 2015.)

Réforme du statut et projet de loi : quelles avancées

Jul 20, 2021 Aussi, après plus d’un an et demi de concertation avec le ministère des Solidarités et de la Santé, et plus d’un an de crise sanitaire éprouvante au quotidien, attendaient-ils beaucoup des mesures contenues dans le projet de loi pour la protection des enfants.

projet de loi Lassmat.fr

Le projet de loi relatif à la protection des enfants était présenté aujourd’hui devant le Conseil des ministres. Un nouveau projet de loi pour la protection de l’enfance . actualites . 01/06/2021. Présenté en Conseil des ministres d'ici le 16 juin, il devrait être examiné début juillet en première lecture à l'Assemblée nationale

Les projets de loi «Wunne mat der Wooltz» adoptés Le

Jul 01, 2021 Les députés ont adopté à l’unanimité, lors de la séance à la Chambre de mardi, les deux projets de loi concernant le développement du quartier résidentiel «Wunne mat der Wooltz». L’État va ainsi injecter quelque 286 millions d’euros dans le projet, qui doit voir le jour dans les friches industrielles de

Un nouveau projet de loi pour la protection de l’enfance

Jun 01, 2021 projet de loi. réforme. Présenté en Conseil des ministres d'ici le 16 juin, il devrait être examiné début juillet en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte annoncé fin janvier par le secrétaire d'Etat Adrien Taquet portera la refonte du statut des assistants familiaux. Ces derniers, et leurs représentants, attendent

Projet de loi sanitaire: la commission mixte paritaire

Jul 25, 2021 Le projet de loi adopté ce dimanche soir. Dans la nuit de samedi à dimanche, le Sénat, à majorité de droite, a adopté le projet de loi consacré à l'extension du pass sanitaire et la

Projet de loi ASAP : nouveau calendrier pour la réforme

Feb 07, 2020 L'article 36 du projet de loi ASAP prolonge en effet de douze mois (à compter de la promulgation de loi) le délai d'habilitation permettant au Gouvernement de prendre par ordonnance les mesures d'ordre législatif relatives aux modes d'accueil des jeunes enfants. La réforme initialement prévue à l'article 50 de la loi ESSOC n’ayant « pas abouti [dans les délais] en raison du

Projet de loi nº 4386 relatif à la gestion de la crise

Jul 20, 2021 Projet de loi nº 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire. Version PDF Accéder au dossier législatif Accéder aux amendements Notice XML Notice JSON Version HTML. LCP Accédez à toute l'actualité de la Chaine Parlementaire. OPEN DATA Accédez à toutes les données de l

Pass sanitaire: le Sénat adopte le projet de loi

Jul 25, 2021 A la suite d'âpres débats, les sénateurs ont voté le projet de loi consacré à l'extension du pass sanitaire dans une version profondément remaniée. Faute d'un accord parlementaire ce

Projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer

Nov 28, 2019 Ce projet de loi : a été présenté à la 42 e législature, 1 re session. Étapes de cheminement. Signification des termes utilisés : Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape) À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)

Tunisie : Projet de loi sur le statut de l'artiste

Jul 18, 2021 La version révisée du projet de loi sur le “statut de l’artiste et les métiers artistiques” a été adoptée, vendredi 16 juillet 2021, à la quasi-unanimité par les membres de la Commission des jeunes, des affaires culturelles, de l’éducation et de la recherche scientifique de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Projet de loi ASAP : nouveau calendrier pour la réforme

Feb 07, 2020 L'article 36 du projet de loi ASAP prolonge en effet de douze mois (à compter de la promulgation de loi) le délai d'habilitation permettant au Gouvernement de prendre par ordonnance les mesures d'ordre législatif relatives aux modes d'accueil des jeunes enfants. La réforme initialement prévue à l'article 50 de la loi ESSOC n’ayant « pas abouti [dans les délais] en raison du

Pourquoi c'est important. Projet de loi antiterroriste

Jun 29, 2021 Le projet de loi va désormais être débattu au Sénat, où il arrive ce mardi dans une version légèrement modifiée après son passage en commission. Les principales mesures du texte.

Projet de loi portant budget 2021: 8 398,9 milliards de

Nov 17, 2020 Le projet de budget pour l’année 2021, deuxième loi des finances élaborée sous la forme d’un budget-programmes, s’équilibre en ressources et en charges à 8 398,9 milliards de FCfa et est structuré en 35 dotations et 149 programmes budgétaires logés au sein des institutions et ministères, a rappelé le ministre du Budget et du

Projets de loi présentés le jeudi 24 septembre 2020

Sep 24, 2020 Projets de loi présentés le jeudi 24 septembre 2020. La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat

Projet de loi sanitaire : ce qu'il faut retenir après l

Jul 23, 2021 Avant le vote sur le nouveau projet de loi anti-Covid, les députés ont adopté par 132 voix contre 106, peu avant 0h40, l'article 1 du projet de loi gestion de la crise sanitaire qui étend le

Pass sanitaire : le projet de loi adopté par l'Assemblé

Jul 23, 2021 Avec près de 1.200 amendements déposés sur le projet de loi, les débats ont été tout sauf apaisés dans l'hémicycle où gauche et droite ont dénoncé une discussion entamée depuis

Validation de l’avant-projet de loi portant code de l

Nov 26, 2020 « Cet avant-projet de loi est l'aboutissement d'un long processus qui est parti de la définition des termes de référence de l'étude jusqu'à l'élaboration du document qui nous est soumis à tous aujourd'hui. Le défi était grand et il a été relevé par le groupe de travail », a déclaré Moussa Dosso.

Je me réjouis de l'adoption ce jour Marie Pierre

Le Sénat a terminé en début de semaine l'examen du projet de loi Cli mat et résilience, après quinze jours intenses de débats. A l'heure où le dernier rapport du GIEC tire une fois de plus la sonnette d'alarme, ce texte apparaît comme un nouveau rendez-vous manqué, qui ne permettra ni à la France d'être en mesure de respecter les engagements climatiques de l'accord de Paris, ni d

En RDC, le projet de loi Tshiani fait des vagues avant

En RDC, le projet de loi Tshiani fait des vagues avant même son examen Wendy Bashi. il y a 1 jour. Nomad #84 : Le quartier des Habous, bien plus qu’une carte postale.

Le nouveau projet de loi anti-Covid sur les rails France 24

Jul 19, 2021 Le projet de loi doit être présenté mardi en fin de journée en commission à l'Assemblée nationale, avant l'hémicycle le lendemain. Ce sera jeudi au tour du Sénat, dominé par la droite, en

Avortement en Grande-Bretagne : vers un projet de loi

Mar 22, 2018 Ce projet de loi doit être examiné vendredi 23 mars. S’il est adopté, il permettra aux médecins, infirmiers, sages-femmes ou même pharmaciens de refuser non seulement de participer aux avortements, mais aussi à tout travail préparatoire indirect, comme la délégation de collègues ou la prise en charge post-opératoire.

Covid-19. Vaccination, pass sanitaire, isolement : les

Jul 15, 2021 L'article 5 de l'avant-projet de loi détaille les professionnels qui seront soumis à une obligation vaccinale à partir du 15 septembre. Il s'agit des soignants, mais aussi des pompiers, des

RDC : le Sénat adopte la loi d’habilitation du

Jun 15, 2021 Le Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté lundi 14 juin, le projet de loi d’habilitation, conformément aux dispositions de l’article 129 de la Constitution. Pendant les trois mois des vacances parlementaires, entre juin et septembre, le Parlement consent à déléguer son pouvoir en autorisant au gouvernement à légiférer-par ordonnances-lois-sur trois

Projet de loi n 67 Quebec.ca

Projet de loi n o 67 (2021, chapitre 7) Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions

Projet de loi pour un congé paternité obligatoire UNSA

Dec 13, 2018 Deux avocats en droit social ont rédigé un projet de loi qu’ils remettent à Roseline Bachelot, rendant obligatoire le congé de paternité ( de 16 semaines ?) pour les heureux pères ! Le gouvernement pourrait reprendre le principe mais certainement pas la durée. Ce congé démarrerait dès l’expiration du congé maternité : le père bénéficierait

Conseil du gouvernement : adoption du projet de loi

Mar 18, 2021 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n°03.19 relatif aux occupations temporaires du domaine public, dans sa nouvelle version, en prenant en compte les observations soulevées à son sujet.

Le projet de loi C-32 accueilli favorablement par les

Jun 15, 2021 Le projet de loi C-32 accueilli favorablement par les francophones. OTTAWA Les premières réactions au dépôt du projet de loi C-32, qui doit moderniser la Loi sur les langues officielles, sont plutôt favorables. Mais ce qui assombrit l’événement, c’est que le gouvernement libéral de Justin Trudeau a choisi l’avant-dernière

Pass sanitaire : le Sénat adopte le projet de loi relatif

Jul 25, 2021 Le projet a été adopté en première lecture avec 199 voix pour et 123 voix contre. Le projet de loi sera examiné par la commission mixte paritaire dimanche à partir de 15 h.

Pass sanitaire : le projet de loi pas encore adopté

Jul 22, 2021 Le projet de loi sur l’instauration du pass sanitaire en France n’a pas encore été adopté à l’Assemblée nationale. En duplex sur place jeudi 22 juillet, la journaliste Christelle Méral

Réforme fiscale: le projet de loi-cadre définitivement

Jul 14, 2021 La Chambre des Conseillers a adopté hier, mardi 13 juillet 2021 en séance plénière, le projet de loi-cadre n°19-69 portant sur la réforme fiscale. aA. Ce projet de loi-cadre vise à jeter les bases et les fondements ainsi qu'à définir le référentiel encadrant la politique de l'Etat en matière de réforme fiscale.

LEGISinfo Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) 43 e législature, 2 e session. 23 septembre 2020 aujourd'hui. Texte du projet de loi. Dernière version. Toutes les versions publiées. Première lecture; C-32. Parcourir les projets de loi.

Bodystyle Extension du projet de loi HONDA CRF 1000 L

Bodystyle Extension du projet de loi HONDA CRF 1000 L AFRICA TWIN 16 noir-mat. Cette fiche produit a été automatiquement traduite. Si vous avez des questions, nhésitez pas à nous contacter. Extension à bec BODYSTYLE noir de twin 16 Honda CRF 1000 L Afrique mat. FE_ 03.17 sub424. CRF 1000 L Africa twin.

Côte d’Ivoire: adoption d’un projet de loi créant un Pôle

Le porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a annoncé mercredi un projet de loi instituant un pôle pénal économique et financier, visant à lutter entre autres, contre le financement du terrorisme, à l’issue d’un Conseil des ministres.

Projet de loi ELAN : VEFI ou VEFA light MaTvImmo

Jun 12, 2018 Projet de loi ELAN : VEFI ou VEFA light Alert'Immo (VEFI), la version “light” de la VEFA. Cette nouvelle formule laisse en effet à l'acquéreur la possibilité de prendre en charge les finitions ou l'installation d'équipements tel qu’un évier par exemple. Une bonne mesure en soi, en tout cas pour certains équipements puisqu’ils

Le projet de loi réduit à néant les propositions de la

Jan 09, 2021 Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat a été dévoilé vendredi 8 janvier auprès de diverses parties prenantes. À peine diffusé, le texte a suscité la déception des associations écologistes, qui dénoncent, comme les Amis de la Terre, « un sabotage en règle des mesures des citoyens et des citoyennes ».

Projet de loi climat : L'ambition en décalage avec les

Feb 10, 2021 Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été présenté ce matin en Conseil des Ministres. Son étude d’impact et l’avis de plusieurs instances représentatives de la société civile ont établi que ce projet de loi manque cruellement d’ambition face

RAPPORT SUR LA COMPENSATION

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2021 20 3525,7 3574,4 3645,8 2674,9 2683,3 2746,4 2018/19 2019/2020 2020/2021 Utilisation mondiale des céréales par rapport aux disponibilités (MT) Disponibilités en céréales Utilisation des céréales 868,1 880,9 895,5 2018/19 2019/20 2020/21 Evolution du stock mondial des céréales (MT) 1.